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Constitution du Bénin : Les troublantes révélations de Maurice Ahanhanzo-Glèlè

6 Août


Revision Affiche

Le Président de l’Institut des droits de l’Homme et de la démocratie (Idh), le professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè était le président de la Commission constitutionnelle de la Conférence nationale de février 1990 ayant rédigé la Constitution du 11 décembre 1990. C’est encore lui qui a présidé la première Commission installée par le Chef de l’Etat pour la relecture de la loi fondamentale. Le 1er août dernier, il était reçu dans l’émission ‘’Master Libertas’’ de la radio ‘’Immaculée Conception’’ par le juriste Prince Agbodjan au sujet de la révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Il a fait de troublantes révélations sur le projet de révision du Chef de l’Etat Yayi Boni.

Des révélations qui mettent à nu les manipulations du président de la République et de ses hommes de mains. D’après ses propos, le texte de la Commission Ahanhanzo a été tripatouillé et modifié par une autre équipe. Dans la démarche, relève le père de la Constitution, il y a déjà de la manipulation. L’article 105 de la Loi fondamentale n’ayant pas été respecté, le décret portant transmission du projet y compris le texte, sont inconstitutionnels » a indiqué le professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè.
Les 07 et 08 août 2006, de votre initiative, nous avons eu des journées de réflexions sur la Constitution du 11 décembre 1990 à votre Institut, l’Institut des droits de l’Homme et de la démocratie (Idh). C’était des journées de réflexions organisées avec la Chaire Unesco des droits de l’Homme et de la démocratie. Au cours de ces journées, vous avez présenté une communication inaugurale où j’ai tiré deux éléments que je voudrais commencer par présenter. Vous avez dit que la Constitution n’est pas faite d’éléments hétérogènes et disparates, de dispositions sans liens entre elles. Elle est toute en harmonie. Le moindre dysfonctionnement entre les organes interdépendants peut entraîner le blocage de tout le système qui s’écroule laissant champ libre aux coups de force. Voilà, un extrait de ce que vous avez dit dans votre conférence inaugurale. Et vous ajoutez qu’il faut changer la Constitution, mais qu’on dise ce qu’il faut changer. Pourquoi et par quoi, on veut remplacer, car il est trop facile de déclarer qu’il y a des insuffisances, des failles et des lacunes dans la Constitution du 11 décembre 1990. Il faut motiver et justifier les amendements et améliorations consignées. Professeur, ça nous amène à rentrer dans la réflexion qui est le processus de révision de la Constitution. La première question que je me pose, Professeur, c’est que nous avons vu l’intention clairement affichée du gouvernement qui est de réviser la Constitution et qui a envoyé un document à l’Assemblée nationale. Vous avez été membre de la première Commission qui a travaillé sur cette réflexion. La première question est de savoir si c’est votre rapport qui est envoyé à l’Assemblée nationale ?

« Relecture et non révision »

Je vous remercie d’autant que vous citez un travail effectué à l’Idh dans lequel nous portions déjà des jugements sur la Constitution. Nous évaluions l’usage qui a été fait de la Constitution. Retenez ceci. Je remercie les auditeurs de prêter leur attention. Je dirai qu’ayant présidé la Commission de la conférence nationale qui a rédigé la Constitution, je suis très attaché à cette Constitution. Ensuite, quand il a été question courant 2006 de révision de la Constitution, j’ai dit que la Constitution permet qu’on la révise si c’est nécessaire et qu’on apporte les modifications en suivant les règles, les procédures prévues par la Constitution. C’est-à-dire que le texte à envoyer à l’Assemblée nationale après les dispositions constitutionnelles soit soumis au préalable à la population parce que c’est ce qui a été fait en son temps. Vous vous rappelez du thème : vulgarisation. On a popularisé le projet de Constitution élaboré par la Commission du Hcr que j’ai présidée. N’oubliez pas que c’est la Conférence nationale qui m’a élu président de la Commission constitutionnelle. Ce n’est pas les magouilles. Quand on fait ce travail, on l’a soumis au peuple. Moi, j’ai parcouru le pays. Je suis allé à Dogbo, Covè et un peu partout. J’ai parlé aux militaires. Voilà ce qu’il y a d’essentiel dans la Constitution. Il y a eu des débats. Je me souviens quand j’étais parti à Dogbo. Les gens ont dit que c’est lui le père de la Constitution. Ils m’ont dit que si dans ta Constitution il est écrit qu’on ne va plus arrêter les gens n’importe comment, pour un oui ou un non, on ne va plus les enfermer. Si tu n’as pas mis ça là dedans, on ne va pas voter la Constitution. Moi, on me l’a dit. Je suis encore vivant. Je leur ai dit que les principes intégrés dans la Constitution interdisent l’arbitraire, la détention illégale, la garde à vue. C’est la meilleure leçon de liberté publique que moi j’ai reçue parce que ça venait du peuple. Donc, le Chef de l’Etat m’a demandé de présider une Commission pour procéder à une relecture de la Constitution. Mais, le texte qu’il a envoyé à l’Assemblée nationale, est un projet de révision.

Donc, il y a déjà une différence ?

« Avant l’Assemblée nationale le texte doit aller devant le peuple »

Oui. Nous lui avions dit qu’avant le texte ne soit envoyé à l’Assemblée nationale, il faut aller devant le peuple. Et, le Président de la République nous a dit oui. J’ai quand même les membres de notre Commission qui sont encore vivants.

Donc pour vous, avant que le projet ne soit envoyé à l’Assemblée nationale, il faut déjà le débat au niveau du peuple ?

Pour la raison suivante. Moi, j’ai été interpellé par les Zémidjan au kiosque de la morgue à Cotonou, hier ou avant hier. Ils m’ont dit : « Est-ce que c’est vraiment votre texte qu’on a envoyé à l’Assemblée ? ». J’ai souri. Je leur dis : messieurs, calmez-vous. Si c’est la question que vous me posez, je viendrai vous faire le développement et je suis parti. Le Président qui avait accepté de soumettre un texte à l’Assemblée nationale après l’avoir soumis à la population, ne l’a pas fait. Après qu’est-ce que je constate ? Même notre texte que nous avons préparé n’a pas été suivi par le gouvernement. Or, je l’ai et je le répète c’est lui qui nous a demandé un travail de relecture. Nous avons relu et lui avons fait des suggestions. C’est vrai qu’il y avait autour de lui un personnel qui finançait de faux types qui étaient dans notre Commission. On leur donnait de l’argent. Il y en a un quand il va dans son village, le week end, on mettait à sa disposition des voitures de la Présidence de la République. Je dois respecter l’autre. Je ne citerai pas de noms. On connaît. On sait qui manipule qui. Donc, il faut être clair, ce n’est pas le processus que nous avons suivi en 1990 sous la haute présidence de Monseigneur de Souza. C’est d’aller diffuser ce que nous avons arrêté. Ça a été soumis d’abord au Hcr et ensuite vulgarisé, c’est-à-dire exposé à la population et dans ses langues.

Donc, on retient Professeur que ce ne sont pas les éléments contenus dans votre rapport qui se retrouvent être envoyés au Parlement ?

« Il nous doit du respect »

D’autant que le Président nous a ignorés complètement, il sort ce texte. Il nous doit du respect, puisqu’on a fait un travail. S’il n’est pas d’accord, il nous le dit. De toutes les façons on a fait un travail qu’on nous le diffuse par amitié. Il monte une autre Commission. Il faut appeler les choses par leur nom, il s’agit de la Commission Gnonlonfoun.

Est-ce que ça veut dire qu’il n’est pas satisfait de votre travail ?

« Ce n’est pas ce qui interesse le peuple »

« La procédure est déjà mauvaise »

La Commission Gnonlonfoun a travaillé et a même publié un petit fascicule. De toutes les façons, c’est du gaspillage d’argent de mon point de vue. Ce n’est pas ça qui intéresse le peuple. Est-ce qu’on a diffusé ce travail ? Nous avons regretté qu’il ait pris certains éléments de votre texte. Il était d’accord sur la limitation d’âge et de mandats. Il le répète maintenant, c’est son droit le plus absolu. Sur ce point là, il y a une cohérence. S’il présente ça, on ne peut pas être en désaccord avec lui. Mais, la procédure est déjà mauvaise.

Nous allons continuer dans le fond du débat. Dans la démarche, il y a déjà de la manipulation ?

« C’est de la manipulation »

Il faut appeler les choses par leur nom, c’est de la manipulation. On dit que « j’ai nommé une première commission ». Dans l’exposé des motifs qu’il a envoyé à l’Assemblée, il dit qu’il a gardé notre texte. Ce n’est pas vrai. C’est des modifications qu’il y a apportées. Je vous demande qu’on ne les aborde pas. Que ces modifications qui y figurent, s’il veut, soient soumises d’abord au peuple pour avis. Il faut que le peuple se prononce. Sur le plan de la procédure, il y a un décret qui va comprendre l’exposé des motifs.

[Touche pas à ma Constitution » J’y ai personnellement contribué]

Il va dire voilà ce que je propose, voilà les raisons qui me poussent à réviser. Vous avez lu tout à l’heure dans votre texte introductif en vous référant au livre que j’ai fait publier à l’Idh : réflexions sur la Constitution du 11 décembre 1990 depuis les 07 et 08 août 2006. J’ai dit en ce moment là : vous voulez modifier la Constitution, quand ils ont voulu le faire, sous le Président Kérékou, il y a eu des gens qui se sont mobilisés ‘’Touche pas à ma Constitution’’. Nous y avons tous contribué. Moi, j’y ai personnellement contribué. Il y a eu le recul du Président Kérékou. Lui, il vient et décide de faire relire le texte.

Donc, vous faites toujours la différence entre la relecture et la révision de la Constitution ?

Quand vous faites la relecture et dans le texte que vous avez lu tout à l’heure, on doit nous dire pourquoi. On nous a parlé de dysfonctionnements, ça ne veut rien dire pour nous les intellectuels et juristes. Pourquoi vous voulez réviser ? Qu’est-ce que vous voulez réviser ? Qu’est-ce que vous voulez mettre en place ? Est-ce bien ce qu’il y a là ? Ou bien vous voulez faire des manœuvres et dire vous voulez réviser et demain qu’on soit confronté à un avenir de malheur et de misère ? Nous avons dit sur le plan technique ce qu’il fallait faire en tant que juristes. Il y avait aussi des sociologues dans mon groupe. Nous avons défendu un certain nombre de principes. C’est sur ces principes que nous avons réaffirmé la limitation d’âge et le nombre de mandats.

Dans votre rapport, il y a un élément sur lequel les Béninois s’interrogent toujours et c’est dans la pratique de la Constitution, c’est quelque chose à corriger mais que l’on ne retrouve pas dans le rapport. Par exemple, la nomination du Président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), des présidents d’institutions. Pour certains, une réforme aujourd’hui de la Constitution doit rendre ces personnes encore plus autonomes et plus indépendantes. C’est le Président de la République qui nomme le président de la Haac, de la Cour suprême. S’il doit y avoir une réforme qui devrait assurer l’avenir de notre pays, il faut ces genres de réformes qu’on ne retrouve pas. Est-ce que vous en avez parlez ?

[Qu’il n’y ait pas le feu dans le pays]

Le Président de la Haac doit être élu par ses pairs. Le Président de la Cour suprême, par ses pairs. Nous avons posé un certain nombre de conditions. Nous en avons discuté. Alors, moi pour l’instant, je m’en tiens d’abord à la procédure. Je vous demande de faire calmer le jeu. Mon souci majeur, c’est qu’il n’y ait pas le feu à ce pays.

Vous pensez que tel que c’est parti, il y aura le feu ?

[On sent qu’il y aura la bagarre]

Oui, il y aura la bagarre. Puisque dans son discours du 1er août, il y a un an, quand il y a la bataille, quand on sent qu’il y aura la bagarre, il faut arrêter. Vaut mieux prévenir que de guérir.

Votre intention est de dire qu’on calme le jeu ?

[Qu’il arrête toutes les reformes surtout constitutionnelles]

Qu’il arrête toutes les réformes constitutionnelles parce que la Constitution est la loi fondamentale. Ça nous intéresse tous. Il ne peut pas rester dans son cabinet, se contenter du projet fait par la Commission Maurice Ahanhanzo Glèlè qu’il a fait modifier à sa manière et présenter ça à l’Assemblée nationale. Et, les députés qui doivent l’adopter doivent réfléchir eux-mêmes. Ils sont les représentants du peuple, mais ils ne sont pas du peuple. Je ne les offense pas en disant ça. Nous sommes dans un monde où cela se comprend de plus en plus. Regardez ce qui se passe en Afrique du Nord. Le peuple se soulève.

C’est la guerre ?

Alors …

Donc vous voulez éviter cela au pays ?

Je demande modestement avec humilité au Président de la République de calmer tout, d’abandonner cette réforme, puisqu’il est chrétien comme moi, moi je suis catholique, l’autre jour à la télévision, il s’est réclamé beaucoup de Dieu. Ce n’est peut-être pas le même Jésus que nous invoquons. Mais, moi j’ai pitié de Jésus.

Professeur, pour terminer dans cette procédure, il y avait une polémique qui avait été annoncée. C’était que même dans la procédure, on n’a pas eu l’avis de la Cour suprême.

Il faut dire ceci. L’article 105 de la Constitution est clair et net là-dessus. L’initiative des lois appartient concurremment au Président de la République et aux membres de l’Assemblée nationale. L’alinéa 2 : Les projets de lois sont délibérés en Conseil des ministres. Ecoutez bien, après avis motivé de la Cour suprême saisie conformément à l’article 132 de la présente Constitution et déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale. Ce qui impose que le projet de loi de révision soit soumis à la Cour suprême qui doit donner un avis motivé. S’il vous plaît ! Mon collègue, le Président Holo, la Cour constitutionnelle ne peut pas ne pas le dicter. Ce que la Cour doit dire : « L’article 105 n’ayant pas été respecté, le décret portant transmission du projet y compris votre texte, c’est inconstitutionnel ».

Vous l’affirmez ? Quelqu’un a dit dans une presse que le projet de loi portant révision de la Constitution est différent des autres projets et qu’il ne doit faire objet d’avis

« Les gens n’ont pas à manger »

Est-ce que la Constitution, c’est nous qui l’avons écrite. Est-ce qu’on a défini et dit quelque part que la Constitution est une loi spéciale ? Non, c’est une loi. Je demande au Président de la République, je le dis avec force et avec conviction, il faut laisser tomber cette réforme constitutionnelle. Comme il est dans la logique des réformes, il a encore trois ans devant lui. Il a le temps de nous faire voir ce qui est utile à faire et créer la confiance. Les gens n’ont pas à manger. Moi, j’ai traversé certaines rues de Cotonou. C’est une honte. Chez moi aux ‘’Cocotiers’’, quartier résidentiel, il y a des lampadaires qui ne s’allument plus depuis des années. S’il veut absolument laisser un nom dans l’histoire, c’est assurer le pain quotidien aux populations. Allez à Calavi, allez à Zinvié, il y a en qui n’ont pas les trois repas par jour. Si vous allez à Dantokpa pour acheter n’importe quoi, c’est trop cher maintenant. C’est de ça qu’il doit s’occuper.

Propos transcrits par Jules Yaovi Maoussi – Source : Le Matinal

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